Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Ces conditions fixent les règles d’utilisation de Plumelys : l’application pour iPhone et Android et les pages du site plumelys.fr qui s’y rattachent. Plumelys est édité par Mickaël Moret, entrepreneur individuel (nom commercial : CELM Développement), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

En créant un compte, vous cochez la case « J’ai au moins 15 ans et j’accepte les conditions générales d’utilisation. J’ai lu la politique de confidentialité. » : vous déclarez alors avoir au moins 15 ans et vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas Plumelys.

2. Le service

Plumelys permet de :

• consulter un catalogue de livres et scanner le code-barres d’un livre ;
• tenir sa bibliothèque, noter ses lectures, suivre sa progression, se fixer des objectifs ;
• recevoir des recommandations de livres et suivre des auteurs ou des séries ;
• publier des avis et des extraits, participer aux cafés littéraires, échanger des messages, ajouter des amis ;
• relever des défis et obtenir des badges ;
• trouver un livre chez des librairies et marchands en ligne.

Le service est gratuit et sans publicité ; seuls des liens partenaires vers les marchands figurent sur la fiche des livres (article 14). Une offre payante, Premium, ajoute des fonctions (article 4). Plumelys ne vend aucun livre.

Nous faisons évoluer le service : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Ces évolutions répondent à une raison valable : amélioration du service, sécurité, évolution de la loi ou des règles des boutiques, arrêt d’un service tiers. Si une évolution réduit de façon importante une fonction Premium que vous payez, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance ; vous pouvez alors résilier votre abonnement sans frais, et nous vous remboursons la part de la période déjà payée que vous n’aurez pas utilisée. Nous faisons notre possible pour qu’il reste disponible, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, panne, cas de force majeure).

3. Votre compte

• Âge : Plumelys est réservé aux personnes de 15 ans et plus. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 15 ans. Nous ne vérifions pas l’âge, mais nous supprimons un compte si nous apprenons qu’il appartient à un enfant de moins de 15 ans.
• Exactitude : donnez une adresse e-mail valable, dont vous êtes titulaire. Votre pseudo ne doit pas faire croire que vous êtes une autre personne, ni porter atteinte aux droits d’autrui.
• Un compte personnel : votre compte est à vous seul. Ne le partagez pas et ne le cédez pas.
• Sécurité : gardez votre mot de passe secret. Si vous pensez que quelqu’un l’a découvert, changez-le et écrivez-nous. Prévenez-nous sans attendre si vous constatez une action sur votre compte que vous n’avez pas faite.
• Adresse vérifiée : certaines fonctions, comme écrire dans un café littéraire, demandent d’avoir confirmé votre adresse e-mail.

4. Premium

Ce qu’il contient : les fiches de lecture privées et leurs modèles, l’export des fiches au format PDF ou Markdown, tous les défis et les challenges de saison. Le contenu exact est décrit dans l’application avant l’achat.

Comment l’acheter : uniquement par un achat intégré, sur l’App Store d’Apple ou sur Google Play. Deux formules : 3 € par mois ou 29 € par an, toutes taxes comprises. Le prix qui fait foi est celui affiché par la boutique au moment de l’achat.

Renouvellement et résiliation : l’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Pour la formule annuelle, nous vous prévenons nous-mêmes, dans l’application et par e-mail, entre trois mois et un mois avant le renouvellement : date d’échéance, prix s’il est connu et moyen de refuser le renouvellement (article L. 215-1 du Code de la consommation). Vous pouvez le résilier à tout moment dans les réglages de votre compte Apple ou Google, au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours ; il s’arrête alors à la fin de cette période. Supprimer l’application ne résilie pas l’abonnement.

Paiement et remboursement : le paiement, la facturation et les remboursements sont gérés par Apple ou par Google, selon leurs conditions, qui s’appliquent en plus des présentes. Plumelys ne reçoit pas vos coordonnées bancaires : adressez toute demande de remboursement ou de rétractation à la boutique où vous avez acheté. Plumelys prend lui-même en charge les remboursements prévus aux articles 2, 17 et 19 (réduction importante de Premium, fermeture du service, refus de nouvelles conditions) ainsi que ceux auxquels vous avez droit au titre de la garantie légale de conformité.

Changement de prix : si le prix change, la boutique vous en informe avant le renouvellement, selon ses règles.

Restaurer ses achats : sur un nouveau téléphone, le bouton « Restaurer mes achats » rattache à votre compte un abonnement déjà payé.

Premium offert : Plumelys peut offrir Premium à certains membres, pour une durée qu’il fixe. Si vous avez déjà un abonnement actif par un autre moyen, l’application vous en avertit, pour éviter de payer deux fois.

À la fin de Premium : vos fiches de lecture restent consultables et exportables.

Garanties légales : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation), pendant toute la durée de votre abonnement. En cas de problème avec une fonction Premium, écrivez-nous.

5. Vos contenus

Vous pouvez publier des contenus : avis, extraits, publications et commentaires dans les cafés, sondages, messages, images, photo de profil, bio. Vous en restez l’auteur et le propriétaire.

Licence accordée à Plumelys : pour que le service fonctionne, vous autorisez Plumelys, gratuitement et pour le monde entier, à héberger, reproduire, adapter au format de l’écran et afficher vos contenus dans l’application et sur le site plumelys.fr, aux seules fins de faire fonctionner et de présenter le service. Cette autorisation n’est pas exclusive : vous restez libre de publier vos textes ailleurs. Elle dure tant que le contenu est en ligne sur Plumelys. Plumelys ne vend pas vos contenus.

Après la suppression de votre compte, vos avis et extraits publiés, vos publications et commentaires dans les cafés et vos messages restent visibles, sans votre pseudo (« Lecteur supprimé » pour les avis, « Compte supprimé » pour le reste), pour que les discussions gardent leur sens. Si vous voulez qu’ils disparaissent, supprimez-les avant de supprimer votre compte, ou écrivez-nous.

Votre responsabilité : vous êtes responsable de ce que vous publiez. Vous garantissez avoir le droit de le publier, en particulier pour les images : ne publiez que des images que vous avez prises ou que vous avez le droit d’utiliser.

6. Règles de vie

Plumelys ne tolère aucun contenu répréhensible ni aucun comportement abusif. C’est un lieu d’échange entre lecteurs. Il est interdit de publier ou d’envoyer :

• des contenus illicites : incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, contenus pédopornographiques, menaces, diffamation, injure, atteinte à la vie privée, contrefaçon ;
• du harcèlement, des propos insultants ou humiliants envers une personne ;
• des contenus pornographiques ou d’une violence choquante ;
• du spam, de la publicité, des liens commerciaux ou des messages répétés ;
• des escroqueries, de l’hameçonnage, des tentatives d’obtenir les données d’autres membres ;
• des œuvres entières ou de larges passages d’un livre, des fichiers piratés ou des liens vers eux ;
• les coordonnées d’autres personnes sans leur accord.

Il est aussi interdit d’usurper l’identité d’autrui, de créer des comptes pour contourner une sanction, d’extraire automatiquement les données du service ou de chercher à en perturber le fonctionnement.

Signalez les mentions de spoiler : une révélation importante sur l’intrigue doit être marquée comme telle.

7. Avis et extraits

Les avis donnent l’opinion d’un lecteur sur un livre. Ils doivent porter sur le livre et refléter votre propre lecture. Plumelys ne verse aucune contrepartie pour un avis et n’en commande à personne. Les avis ne sont pas vérifiés comme des achats : un lecteur peut donner son avis sur un livre emprunté ou offert.

Comment les avis et les extraits sont contrôlés (article L. 111-7-2 du Code de la consommation) :

• les premiers contenus d’un nouveau membre sont relus par l’équipe avant d’être publiés (tant qu’il a moins de 3 contenus publiés, un compte de moins de 7 jours, ou un contenu refusé au cours des 90 derniers jours) ;
• un filtre automatique repère certains mots, les liens, les adresses e-mail et les numéros de téléphone ; il ne refuse jamais rien lui-même, il envoie le contenu à l’équipe, qui décide ;
• un avis ou un extrait qui reçoit 3 signalements est masqué en attendant que l’équipe l’examine ; son auteur en est informé, comme d’une mesure automatique. Chaque avis et chaque extrait peut être signalé depuis l’application (menu « ⋯ », « Signaler ») ;
• un avis ou un extrait peut être refusé ou retiré s’il ne respecte pas les règles de l’article 6, s’il ne porte pas sur le livre, s’il est un doublon ou une publicité. Son auteur est prévenu, avec le motif ;
• un avis ou un extrait relu avant publication est examiné en principe sous 7 jours ;
• chaque avis affiche sa date de publication. Un avis ou un extrait publié reste en ligne tant que son auteur ne le supprime pas, sauf retrait par la modération ; après la suppression du compte de son auteur, il reste, signé « Lecteur supprimé » pour un avis et « Compte supprimé » pour un extrait (article 5).

Les avis publiés sont visibles de tous, même sans compte. Par défaut, ils sont classés des plus utiles (votes « utile » des lecteurs) aux moins utiles, puis du plus récent au plus ancien. Si vous êtes connecté, votre propre avis s’affiche en premier, puis ceux de vos amis. C’est le seul classement proposé dans l’application ; la feuille « Comment les avis sont contrôlés », sous les avis, le rappelle.

Les extraits sont de courtes citations, permises par le droit d’auteur (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) : 1 200 caractères au plus, recopiés fidèlement. Le livre et son auteur sont indiqués automatiquement. Ne publiez pas de passages qui, mis bout à bout, reproduiraient une part importante d’un livre.

8. Modération

Plumelys ne relit pas tout ce qui est publié et n’a pas d’obligation générale de surveillance. La modération repose sur :

• la relecture des premiers avis et extraits et le filtre automatique décrits à l’article 7 ;
• les signalements des membres (article 9), examinés par une personne de l’équipe ;
• dans les cafés littéraires, les fondateurs et co-modérateurs du café. Ce sont des membres bénévoles, pas des employés de Plumelys. Ils peuvent retirer un contenu de leur café et en exclure un membre pour 1, 7 ou 30 jours, ou définitivement, en donnant un motif, qui est notifié. Ils doivent modérer de bonne foi et selon ces conditions. Leurs décisions ne valent que pour leur café ; l’équipe Plumelys peut les annuler, et elle seule peut sanctionner un compte.

Pour limiter les abus, le nombre de contenus publiés par minute est limité.

9. Signaler un contenu

Dans l’application : le menu « Signaler » est disponible sur les profils des membres, les messages, les avis, les extraits, les publications et les commentaires des cafés. Choisissez un motif (contenu illicite, fraude, harcèlement, spam, contrefaçon, contenu inapproprié, autre) et ajoutez une explication si besoin.

Par e-mail, à contact@plumelys.fr, pour tout autre contenu ou si vous n’avez pas de compte. Pour que nous puissions agir, indiquez :

• où se trouve le contenu (livre, café, pseudo de l’auteur, capture d’écran…) ;
• pourquoi il vous paraît illicite, en citant si possible le texte de loi ;
• vos nom et adresse e-mail (sauf pour un contenu pédopornographique ou terroriste, que vous pouvez signaler anonymement) ;
• une déclaration confirmant que votre signalement est exact et fait de bonne foi.

Nous examinons chaque signalement de façon objective, en principe sous 24 heures et au plus tard sous 7 jours. Si le contenu enfreint ces règles, nous le retirons et prenons à l’égard de son auteur les mesures prévues à l’article 10.

Si vous nous avez écrit par e-mail, nous accusons réception et vous informons de notre décision par e-mail. Pour un signalement fait dans l’application, vous recevez dans l’application un accusé « Signalement reçu », puis notre décision, dans l’application et par e-mail : elle indique si des mesures ont été prises, sans détailler celles qui visent l’autre membre, et précise qu’elle a été prise par une personne de l’équipe, sans moyen automatisé (le masquage automatique d’un avis ou d’un extrait après 3 signalements n’est qu’une mesure d’attente, avant cet examen).

Un signalement abusif, fait en sachant que le contenu est licite, peut être sanctionné (article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).

Point de contact unique (articles 11 et 12 du règlement européen sur les services numériques) : pour les autorités comme pour les utilisateurs, contact@plumelys.fr, en français.

Un contenu présentant un danger immédiat pour une personne doit aussi être signalé aux autorités (17 ou 112) ; un contenu illicite peut l’être sur internet-signalement.gouv.fr (Pharos).

10. Décisions, motifs et contestation

Si un contenu ou un comportement est illicite ou contraire à ces conditions, Plumelys peut, selon la gravité et la répétition :

• refuser, masquer ou retirer un contenu, ou supprimer un message pour tous les participants ;
• effacer la photo ou la présentation d’un profil ;
• adresser un avertissement ;
• exclure un membre d’un café (décision du café ou de l’équipe) ;
• suspendre le compte, pour une durée limitée ou, en cas de manquement grave ou répété (notamment la publication répétée de contenus manifestement illicites), sans limite de durée : la connexion est alors refusée et les sessions ouvertes sont fermées ; les contenus du compte peuvent être retirés. La suspension n’arrête pas un abonnement Premium : résiliez-le dans les réglages de votre compte Apple ou Google. Pendant la suspension, vous pouvez demander vos données ou la suppression du compte à contact@plumelys.fr.

Exposé des motifs : nous informons la personne concernée de chaque décision qui la vise (refus, masquage ou retrait d’un avis, d’un extrait ou d’un contenu de café, exclusion d’un café, suppression d’un message, effacement d’un élément du profil, avertissement, suspension), dans l’application et par e-mail, à l’adresse de son compte. Cette information indique ce qui est visé, le motif, la règle appliquée (loi ou article de ces conditions), si la décision fait suite à un signalement ou a été prise automatiquement (par exemple le masquage d’un avis après 3 signalements), les précisions écrites par la personne qui a décidé, et comment la contester. Elle ne peut pas être désactivée dans les préférences de notifications. Nous pouvons nous dispenser de cette information si la loi ou une autorité nous le demande.

Contestation : vous pouvez contester une décision qui vous concerne, ou notre réponse à votre signalement, gratuitement, dans les 6 mois, en écrivant à contact@plumelys.fr avec l’objet « Contestation ». Une personne de l’équipe, qui n’a pas pris la décision lorsque c’est possible, réexamine votre demande et vous répond. Vous pouvez aussi saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre du règlement européen sur les services numériques, ou le juge.

11. Blocage

Vous pouvez bloquer un membre depuis son profil. Le blocage met fin à votre lien d’amitié. Vous ne voyez plus ses avis, ses publications, son profil, ni ses mentions, et inversement ; il ne peut plus vous inviter ni vous écrire, et dans une conversation de groupe commune, vous ne voyez plus ses messages. Vous ne recevez plus aucune notification venant de lui. La personne bloquée n’en est pas prévenue.

12. Messagerie

Les messages sont protégés pendant leur transport (HTTPS) et enregistrés sur nos serveurs ; ils ne sont pas chiffrés de bout en bout. L’équipe de modération peut lire un message ou une conversation qui lui est signalé. Un message peut être modifié pendant 15 minutes après son envoi. « Supprimer pour tous » efface le texte du message et retire son image de la conversation, pour tous les participants. Après la suppression de votre compte, vos messages restent lisibles par vos correspondants.

13. Le rôle d’hébergeur de Plumelys

Pour les contenus publiés par ses membres, Plumelys agit comme hébergeur, au sens de l’article 6 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Plumelys n’est pas l’auteur de ces contenus. Sa responsabilité ne peut être engagée que s’il n’agit pas promptement pour retirer un contenu manifestement illicite après en avoir eu connaissance, notamment par un signalement.

14. Liens partenaires et marchands

La fiche d’un livre affiche des boutons vers des librairies et des marchands en ligne. L’achat se fait chez le marchand, à ses conditions de vente : Plumelys n’est pas partie à ce contrat. Le prix et la disponibilité affichés viennent du marchand ; le prix qui fait foi est celui du marchand au moment de l’achat.

Certains de ces liens sont des liens d’affiliation : Plumelys peut toucher une petite commission sur un achat fait après un clic, sans surcoût pour vous. La mention « Liens partenaires » figure sous les boutons.

Les marchands apparaissent dans un ordre fixe, le même pour tous les livres, réglé par l’équipe Plumelys selon l’étendue de leur offre de livres en français ; cet ordre ne dépend jamais du montant de la commission ni d’un paiement du marchand. Les marchands proposés varient selon le livre. Ces règles sont détaillées dans la page Référencement des marchands.

Plumelys ne propose ni cashback ni codes promo, n’envoie pas d’e-mails publicitaires et n’achète pas de mots-clés sur les marques des marchands.

15. Responsabilité

• Les informations du catalogue (titres, auteurs, résumés, dates de parution, couvertures) viennent de sources publiques et des éditeurs ou marchands. Malgré nos efforts, elles peuvent contenir des erreurs : le lien « Signaler une erreur » permet de nous les indiquer.
• Les recommandations sont des suggestions, sans garantie que le livre vous plaira.
• Plumelys n’est pas responsable des sites des marchands, de leurs produits, de leurs prix ni de leurs livraisons.
• Plumelys n’est pas responsable des contenus publiés par les membres, dans les limites de l’article 13.
• Pensez à exporter régulièrement votre bibliothèque si elle compte beaucoup pour vous.

Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur, ni la responsabilité de Plumelys en cas de faute de sa part.

16. Propriété intellectuelle

Le nom Plumelys, le logo, l’application, ses textes et ses visuels appartiennent à l’éditeur. Vous pouvez les utiliser pour votre usage personnel du service, sans les copier ni les réutiliser ailleurs. Les couvertures et les résumés de livres restent la propriété de leurs éditeurs et de leurs auteurs.

17. Suppression du compte

Par vous, à tout moment : Réglages, puis Mes données, puis Supprimer mon compte. Le compte est désactivé tout de suite ; vous avez 30 jours pour changer d’avis en vous reconnectant. Ensuite, il est définitivement anonymisé, comme l’explique la politique de confidentialité.

Pensez à résilier vous-même un abonnement Premium pris sur l’App Store : Plumelys ne peut pas le faire à votre place. Un abonnement Google Play est résilié par Plumelys à la fin des 30 jours.

Par Plumelys : en cas de manquement grave ou répété, le compte peut être suspendu sans limite de durée (article 10) ; vous pouvez toujours demander par e-mail vos données ou la suppression du compte. Plumelys peut aussi fermer le service ; il vous préviendrait alors au moins 30 jours à l’avance, pour que vous puissiez télécharger vos données ; la part non utilisée d’un abonnement Premium vous serait remboursée.

18. Données personnelles

La façon dont nous traitons vos données est décrite dans la politique de confidentialité.

19. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour une nouvelle fonction ou une nouvelle loi. En cas de changement important, nous vous prévenons dans l’application et par e-mail au moins 30 jours avant qu’il s’applique. La version des conditions que vous avez acceptée et la date de cette acceptation sont enregistrées sur votre compte. À cette date, l’application vous demande d’accepter la nouvelle version pour continuer à l’utiliser. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer votre compte ; si vous avez un abonnement Premium en cours, vous pouvez le résilier sans frais et nous vous remboursons la part de la période payée que vous n’aurez pas utilisée. Une correction mineure (orthographe, précision sans effet sur vos droits) s’applique sans nouvelle acceptation. Une modification ne peut pas augmenter le prix de votre abonnement Premium en cours ; si elle réduit les fonctions Premium, l’article 2 s’applique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

20. Droit applicable et médiation

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays.

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@plumelys.fr : nous chercherons une solution avec vous.

Médiation de la consommation : si le désaccord persiste après votre réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Plumelys : [nom du médiateur, adresse postale, site internet] (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation).

À défaut d’accord, le litige peut être porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun ; si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.

21. Contact

Pour toute question : contact@plumelys.fr.